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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet
Collectivités locales: financement du transport urbain
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence