Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
-
Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud
Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle
Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor
Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey
Droits d'enregistrement de cessions immobilières
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence