Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 21003 posée par Mme Annie David
Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21087 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement économique du bassin houiller de Forbach
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 06645 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Participation financière des communes à la politique d'enterrement des réseaux de lignes de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22121 posée par Mme Annick Bocandé
Filialisation des grandes entreprises et finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
EDF: consultation des collectivités locales pour travaux
La question a été retirée
Pertinence