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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13197 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20563 posée par M. Bernard Piras
Conséquences pour les finances locales de la cessation d'activité des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des organismes accueillant des objecteurs de conscience
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26849 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: indemnités de chômage des personnels temporaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Philippe François
Financement des travaux d'utilité collective
La question est caduque
Pertinence