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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Georges Berchet
Intérêts des emprunts des collectivités locales et inflation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent
Taux des prêts aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence