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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer
Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas
Finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Bernard Charles Hugo
Délai de remboursement aux communes de la TVA au titre du FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03345 posée par M. Bernard Charles Hugo
Eligibilité des communes au FCTVA pour les gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand
Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois
Utilisation des ressources du FCTVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des communes effectuant elles-mêmes des travaux connexes au remembrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence