Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1941 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1664 trouvées
-
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros
Syndicats de communes: utilisation des fonds libres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 277 trouvées
-
Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence