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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour
Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence