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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05211 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12960 posée par M. Éric Gold
Maintien de l'autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26531 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence