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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08170 posée par M. Didier Borotra
Fiscalité locale : application de l'art. 1641 (I-3.) du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06844 posée par M. Jean Milhau
Harmonisation des bases fiscales locales au niveau intercommunal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Joël Billard
Taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Rémi Herment
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence