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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 36510 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. Michel Sergent
Conditions d'assujettissement de France Télécom aux impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Serge Mathieu
Prélèvement de frais pour la collecte des impôts locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle
Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence