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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 09916 posée par M. Yves Daudigny
Réalité du maintien de la présence postale en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud
Défense des bureaux de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Alain Anziani
Avenir et missions du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron
Présence du service public postal en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville
Compte général de l'administration des finances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence