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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
Pertinence