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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05185 posée par M. Pierre Schiele
Avenir des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jacques Mossion
Mesures prises dans le budget 1988 pour alléger les prélèvements obligatoires des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin
Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence