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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

1. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 01139 posée par M. Thierry Repentin

   Plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée et difficultés financières des collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 09736 posée par M. Raymond Bouvier

   Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   02/02/1995

   Pertinence

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