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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22512 posée par M. Serge Mathieu
Frais de gestion pour les impôts locaux recouvrés pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11985 posée par M. Alain Vasselle
Pression fiscale locale : prélèvement d'une taxe pour frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb
Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence