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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05101 posée par Mme Paulette Fost
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04415 posée par M. Yves Le Cozannet
Situation de la CNRACL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Paul Loridant
Bien-fondé du maintien de la surcompensation de la CNRACL
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04170 posée par M. Daniel Percheron
Augmentation des cotisations payées par les communes à la caisse de retraite du personnel communal (CNRACL)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Bernard Charles Hugo
Fonctionnement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence