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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16041 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Difficultés financières des communes du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09976 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence