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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas
Finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence