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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 400 trouvées
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Question n° 14720 posée par M. Francisque Collomb
Transferts de ressources de l'Etat aux collectivités locales et réduction de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes d'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01223 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02620 posée par M. André Rouvière
Situation financière de la CNRACL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03963 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Henri Collette
Comités d'évaluation des dépenses publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence