Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier

Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment

Réponse du Premier ministre

10/09/2021
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0837G posée par M. Jacques-Bernard Magner

Fonds de soutien à l'investissement local

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

29/04/2016
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Alain Marc

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du Premier ministre

04/11/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

Assises de l'investissement public local

La question est caduque

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence