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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18477 posée par M. François Grosdidier
Chute de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence