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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 07460 posée par M. Louis Longequeue
Politique de déconcentration : bilan
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Pierre Lacour
Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Souscription publique et rôle de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des équipements hospitaliers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 09668 posée par M. Louis Brives
Mesures favorisant l'implantation d'activités de proximité en zones rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03679 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Emploi dans les cabinets d'ingénierie et de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer
Grand emprunt national
La question a été retirée
Pertinence