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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 202 trouvées

  1. Question n° 07460 posée par M. Louis Longequeue

    Politique de déconcentration : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09447 posée par M. Pierre Lacour

    Multiplication des vols de voitures dans le Languedoc-Roussillon

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent

    Décentralisation de la commande publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01496 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Souscription publique et rôle de l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Financement des équipements hospitaliers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 09668 posée par M. Louis Brives

    Mesures favorisant l'implantation d'activités de proximité en zones rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03679 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Emploi dans les cabinets d'ingénierie et de conseil

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0714S posée par M. Jean Boyer

    Grand emprunt national

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

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