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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence