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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04973 posée par M. François Grosdidier
Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence