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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0174S posée par M. Michel Doublet
Conditions d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Gilbert Barbier
Réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Gilbert Barbier
Situation de la médiathèque de Dole
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0302S posée par M. Bruno Sido
Taux de TVA applicable aux parcs d'attraction
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Dominique Leclerc
Réglementation de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence