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548 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 522 trouvées
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Question n° 05177 posée par M. Jacques-Richard Delong
Taux de financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Marcel Vidal
Diminution du taux de financement des OPAH
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Bernard Laurent
Décentralisation de la commande publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02182 posée par M. Louis Brives
Maintien de l'activité économique dans les bassins textiles du sud du Tarn
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10388 posée par M. Michel Durafour
Licenciés économiques de plus de cinquante ans sans contrat social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22065 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Coopération des collectivités territoriales avec les pays pauvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Hubert Falco
Application des règles d'urbanisme aux CDEC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence