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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. Michel Houel
Conditions de versement du FCTVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05061 posée par Mme Colette Mélot
École maternelle obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07010 posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences de l'augmentation prévue de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence