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1109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1064 trouvées

  1. Question n° 06903 posée par M. Albert Pen

    Suite des négociations franco-canadiennes

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02653 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Transformation et humanisation des hospices

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05094 posée par M. André Fosset

    Réduction du nombre des régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08224 posée par M. Henri Goetschy

    Association des collectivités territoriales frontalières à certaines conventions internationales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11009 posée par M. Henri Goetschy

    Liaisons ferroviaires à grande vitesse vers l'est de la France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 10440 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Embauche par les collectivités locales et charges sociales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17878 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Fonctionnaires anciens combattants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19083 posée par M. André Fosset

    Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19236 posée par M. Henri Collette

    Réforme de la gestion de la trésorerie des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20574 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme des relations comptables entre l'Etat et les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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