Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15274 posée par M. Rodolphe Désiré

    Développement du tourisme aux Antilles

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du comité de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23847 posée par M. Rodolphe Désiré

    Nomination des membres du comité des régions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

    Gel de la dotation de garantie publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible