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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   22/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 07436 posée par M. Michel Charasse

   Investissement des communes et plan de relance

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   12/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

   Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

   Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/08/2009

   Pertinence

5. Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne

   Clause de revoyure taxe professionnelle

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/06/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

   Gel de la dotation de garantie publique

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence