Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi
Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi
Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi
Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi
Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi
Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes
La question est caduque
Pertinence