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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27222 posée par M. James Marson
Marée noire en Bretagne: situation des salariés de l'ostréiculture
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27223 posée par M. James Marson
Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32732 posée par M. Marcel Debarge
Collectivités locales: diffusion des imprimés sans adresse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier
Constructions scolaires: montant du taux d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence