Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04777 posée par Mme Paulette Fost

    Revendications de fonctionnaires communaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03435 posée par Mme Paulette Fost

    Dégradation du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12843 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des animateurs des services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

    Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

    Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35572 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas

    Réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne