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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32207 posée par M. Paul Seramy
Plus-values dues aux travaux de viabilité: remboursement d'une part aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23261 posée par M. Paul Seramy
Etablissements d'enseignement privés: organisation d'activités facultatives complémentaires, financement et personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence