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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher
Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Paul Caron
Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot
Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence