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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05273 posée par M. Gérard Cornu
Encadrement réglementaire des stages en entreprise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent
Assises de l'investissement public local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence