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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Assurabilité des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13937 posée par M. Paul Girod
Augmentation des frais d'assurance des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16433 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon
Collectivités territoriales et marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
Pertinence