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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 15369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

   Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

   Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen

   Gratuité des masques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1185S posée par M. Patrice Joly

   Surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/05/2020

   Pertinence

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