Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2089 trouvées
-
Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud
Etat d'avancement du code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01144 posée par M. Michel Rufin
Baux consentis aux collectivités locales: dispense du paiement du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 150 trouvées
-
Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01561 posée par M. Henri Belcour
Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence