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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06002 posée par M. Gérard Cornu
Réduction du délai de paiement dans les administrations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06016 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Jean Besson
Modalités d'application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Alain Milon
Inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence