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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18375 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communes ayant bénéficié d'une subvention d'équilibre au titre du budget de 1996
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Gérard César
Situation des communes de moins de 500 habitants employant un salarié à temps complet
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Jean Pépin
Recrutement d'un garde-champêtre par les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Gisèle Printz
Versement d'une prime de fin d'année aux agents non titulaires de la fonction publique sous contrat de droit privé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 37028 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01168 posée par M. Paul Loridant
Classement en " zone zéro " des communes du canton de Limours (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence