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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27515 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27591 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'infrastructure locale des services des finances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23341 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réimplantation des services publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Alex Türk
Fermetures de centres de perception envisagées par le rapport " Mission 2003 "
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Serge Mathieu
Remise en cause des infrastructures locales des services des perceptions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence