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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Jacques Cornano
Affectation à la dotation globale garantie de l'octroi de mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Michel Houel
Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21860 posée par Mme Colette Mélot
Fermetures de trésoreries
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21641 posée par M. Alain Joyandet
Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales de impôts directs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21677 posée par M. Robert Navarro
Impact des baisses des dotations de l'État aux collectivités sur les rentrées fiscales et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. Michel Le Scouarnec
Centre des finances publiques du Morbihan
La question est caduque
Pertinence