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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 04996 posée par M. Philippe Marini
Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses des collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0682S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial (mention urbanisme)
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Jean-Paul Alduy
Accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Thierry Repentin
Concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19499 posée par M. Yves Daudigny
Financement d'un projet de logements étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Thierry Repentin
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18932 posée par M. Didier Marie
Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence