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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25263 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation financière de la France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11154 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les taxes à faible rendement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence