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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence