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933 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 764 trouvées
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Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche
Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17405 posée par M. Aubert Garcia
Conséquence d'une décision du tribunal des conflits sur la nature du lien juridique unissant les contrats emploi solidarité aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de Maisons des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07284 posée par Mme Anne Heinis
Modifications de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17187 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire comptable M 14 par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence