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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes au titre de l'après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques technologiques en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence