Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

Question n° 09379 posée par M. Daniel Gremillet

Politique en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos

Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne

Financement de la transition écologique dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence
Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

Collectivités territoriales et fiscalité carbone

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/07/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin

Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable

La question est caduque

29/04/2010
Pertinence
Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

La question est caduque

11/03/2010
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Gérard Bailly

Signalisation des informations d'intérêt local

La question est caduque

27/08/2009
Pertinence
Question n° 05201 posée par M. Bernard Fournier

Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence